Union départementale UD 93 CFE-CGC
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Projet de loi Croissance et Activité : Des mesures au bénéfice toujours des mêmes !

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité modifie plusieurs dispositions importantes du code du travail. Il accentue le déséquilibre entre la partie des employeurs et celle des représentants des salariés alors que nous sommes dans une période difficile de chômage important.

Pour la CFE-CGC ce n’est vraiment pas le moment propice pour ce type de modifications ou il aurait fallu l’améliorer au lieu d’utiliser l’article 49.3 qui a coupé court à toute discussion.

En donnant aux entreprises la possibilité de définir unilatéralement le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements sans aucune contrepartie, on remet en cause le dialogue social interprofessionnel.

En permettant au groupe de se désolidariser d’une de ses composantes, on affaiblit l’obligation de reclassement et le contenu des PSE. On permet aux dirigeants du groupe auquel appartient éventuellement l’entreprise d’échapper complétement à leurs responsabilités économiques et sociales en matière de sauvegarde des emplois, de reclassement et de reconversion des salariés. Cela permet à de tels groupes d’organiser la mise en liquidation d’une filiale sans avoir à en supporter les conséquences.

Pour la CFE-CGC c’est une fois encore, un dispositif qui donne plus de latitude aux employeurs sans aucune contrepartie ni garantie pour les salariés


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