Union départementale UD 93 CFE-CGC
Accueil du site > Vie de l’UD > Stages > Négociation des protocoles d’accord pré-électoraux

Négociation des protocoles d’accord pré-électoraux

LE POLE CFE-CGC DU GRAND ROISSY organise une Journée de formation.

vendredi 4 novembre 2016

Mercredi 16 novembre 2016 (9 h30 à 17h00)


Public : Tous les adhérents à jour de cotisation.

Lieu : Bourse du travail annexe PN2

383 rue de la belle étoile

1 parc des nations

95700 Roissy en France Tél. : 01 48 32 44 25 e-mail : ud93@cfecgc.fr

Intervenant : Dominique DWEK et Nasser BOUZAR

Programme

> La Loi du 20 août 2008

o Généralités sur les élections professionnelles.

o Qui est convoqué pour négocier le protocole ?

o Règles de validité des accords préélectoraux.

o Qui peut être candidat ?

o Décompte des effectifs.

> Déclinaison au niveau des unions départementale

o Réception et analyse des invitations à négocier.

o Processus d’appel aux négociateurs des UD CFE-CGC.

o Négociation et suites données.

> Tout ce que doit comporter un protocole pré-électoral pour être en accord avec la Loi

o Modèles de protocoles pré-électoraux (DP, DUP, CE).

o Travaux pratiques : Eléments obligatoires, points et pièges à éviter…

o Informations complémentaires :

* Différents CERFA.

* Attribution des sièges après dépouillement et calcul de la représentativité CFE-CGC.

Par correction à l’égard de nos animateurs, nous vous remercions par avance d’être ponctuel(le).

Salutations syndicales.


Site réalisé par KyoKun ©ud93 cfecgc - 2009 | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0