La médecine du travail atteinte par des « simplifications »

Qui n’est pas favorable à la simplification des procédures ? Personne ! C’est sous cette habile présentation que le gouvernement a arrêté des mesures destinées à protéger les salariés en difficulté de santé contre des licenciements trop rapides.

L’employeur, devant un problème d’aptitude signalé par le médecin du travail, devait rechercher des reclassements possibles et, à défaut, lancer une deuxième visite d’aptitude. Le salarié avait la possibilité de saisir l’inspection du travail en cas de contestation.

Avec la nouvelle mesure n°19, le gouvernement élimine la deuxième visite et diminue le délai de recours. En clair les employeurs voient leur contrainte de recherche de reclassement allégée pour ne pas dire supprimée.

La réforme de la médecine du travail n’avait pas réussi à s’infiltrer dans le dossier des retraites, elle réapparait sous le masque de mesures administratives.

Avec la mesure 21, ce sont les déclarations de l’employeur que l’on allège : et d’y inclure des documents remplis par le médecin du travail comme la fiche d’entreprise, le rapport annuel et le plan d’activité ! Méconnaissance ou humour, on ne sait ?

Cette diminution de la déclaration des risques et des personnes exposées va aggraver en la masquant la situation des salariés et les dégâts occasionnés, mais ce sera moins visible…

De plus, la CFE-CGC n’accepte pas que l’on prétende que les partenaires sociaux ont été consultés, c’est faux !

La CFE-CGC peut envisager des mesures d’optimisation des déclarations mais pas pour diminuer la protection des salariés dans le cadre de leur travail.

Service communication CFE-CGC