La seule dénomination donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel.
C’est ce que vient de décider, selon l’AFP, la Cour de cassation. Elle autorise de fait un employeur à l’ouvrir, dans l’ordinateur d’un salarié, en l’absence de ce dernier.
« Mes documents » est un intitulé automatiquement donné à un dossier dans certains systèmes d’exploitation, dont Windows. La Cour ne le considère donc pas comme la manifestation d’un contenu à caractère privé.
Pour mémoire, la jurisprudence n’autorise pas un employeur à ouvrir les fichiers identifiés comme personnels « sauf risque ou événement particulier justifiant l’atteinte à la vie privée ». Pour autant, ces fichiers personnels doivent être clairement identifiés.
L’AFP rappelle que la Cour avait déjà jugé que les initiales du salarié ne suffisaient pas à désigner explicitement un fichier comme personnel.
Il est plus prudent de recommander aux salariés d’utiliser les termes "Personnel" ou "Privé" pour désiger leur dossier. Mieux encore, s’abstenir de détenir sur son poste professionnel des dossiers compromettants.